CONDITIONS GENERALES DE VENTE – INTERNET

En vigueur au 15/09/2020

 

ARTICLE 1 - Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d'acheteurs, professionnels ou non professionnels (« Le(s) Client(s)»), désirant acquérir les produits proposés à la vente : vêtements, chaussures, maroquinerie et accessoires de luxe et/ou de mode de seconde main  [1] (« Les Produits ») par le Vendeur sur le site www.retrochicparis.net.

Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations, marque, tailles, et état, sont présentées sur le site www.retrochicparis.net, ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander.

Le choix et l'achat d'un Produit sont de la seule responsabilité du Client.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site www.retrochicparis.net et prévaudront sur toute autre document.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site www.retrochicparis.net. [AN2] 

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.

Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :

YDIL, SASU

Capital social de 1000 euros

Immatriculée au RCS de Paris, sous le numéro 825195159

57 rue Condorcet, 75009 Paris

mail : info@retrochicparis.com

téléphone : 06 17 93 03 64

Les Produits présentés sur le site www.retrochicparis.net sont proposés à la vente dans la zone géographique suivante : les 27 pays de l'Union européenne ainsi que la Norvège, la Suisse, le Liechtenstein ; l'Islande, le Canada et les Etats-Unis. A titre exceptionnel, le Vendeur pourra accepter de vendre les Produits à un Client situé en dehors de ces territoires, après accord du Client sur les frais de port [OU] pour l’ensemble des territoires sur lesquels l’expédition est possible dans des conditions usuelles par l’intermédiaire des services postaux ou de livraisons disponibles en France.   [3] 

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est l'importateur du ou des Produits concernés.

Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du Client.

ARTICLE 2 - Prix

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site www.retrochicparis.net lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur.

 

Les prix des Produits sont libellés en euros, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant l'enregistrement de la commande et font l'objet d'une facturation séparée. Leur montant dépend de la destination de la commande.

Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux en vigueur le jour où la commande est passée. Tout changement de taux de TVA sera automatiquement répercuté sur le prix par le Vendeur sur son site Web. Toutefois, pour tous les Produits expédiés hors Union européenne, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment le prix des produits proposés sur son site Web. la facturation sera basée sur les prix affichés sur le site www.retrochicparis.net au moment où la commande est enregistrée.

ARTICLE 3 – Commandes

Il appartient au Client de sélectionner sur le site www.retrochicparis.net les Produits qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :

Après création d’un compte client, le Client validera son ou ses achats en sélectionnant les Produits commandés. A la fin de ses achats, un récapitulatif complet de sa commande lui sera présentée, pour validation finale.  

Le Client aura alors le choix de solliciter la livraison du ou des Produits ou d’en prendre réception directement à la boutique du Vendeur, sise 57 rue de Condorcet, 75009 Paris.

Les offres de Produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site.

La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Toute commande passée sur le site www.retrochicparis.net constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

 

ARTICLE 3 Bis - Espace client - Compte

Afin de passer commande, le Client est invité à créer un compte (espace personnel).

Pour ce faire, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire qui lui sera proposé au moment de sa commande et s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.

Le Client est responsable de la mise à jour des informations fournies. Il lui est précisé qu’il peut les modifier en se connectant à son compte.

Pour accéder à son espace personnel et aux historiques de commande, le Client devra s'identifier à l'aide de son nom d’utilisateur et de son mot de passe qui sont strictement personnels. A ce titre, le Client s’en interdit toute divulgation. Dans le cas contraire, il restera seul responsable de l’usage qui en sera fait.

Le Client pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel ou envoyant un email à : info@retrochicparis.com [4] . Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.

En cas de non-respect des conditions générales de vente et/ou d’utilisation, le site www.retrochicparis.net aura la possibilité de suspendre voire de fermer le compte d’un client après mise en demeure adressée par voie électronique et restée sans effet.

Toute suppression de compte, quel qu’en soit le motif, engendre la suppression pure et simple de toutes informations personnelles du Client.

ARTICLE 4 - Conditions de paiement

Les conditions de paiement dépendent du mode de réception des produits : livraison ou remise en mains propres dans la boutique du Vendeur.

4.1 Conditions de paiement en cas de livraison du Produit

En cas de vente à distance, le prix est payé par voie de paiement sécurisé par carte bancaire ;

Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la commande.

Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisée sur le site www.retrochicparis.net.

4.2 Conditions de paiement en cas de remise en mains propres à la boutique 

 

Le paiement peut intervenir soit par voie de paiement sécurisé par carte bancaire sur le site lors de la passation de commande du Produit, soit directement en chèque, carte bancaire ou espèces lors de la remise en mains propres de ce Produit en boutique.

4.3 Conditions de paiement communes aux deux modes de livraison  

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues.

Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

ARTICLE 5 – Livraisons- réception des Produits

Les Produits commandés par le Client seront livrés à l’adresse indiquée par le Client.

[5] Le Client a par ailleurs l’option de prendre possession des Produits directement à la boutique de la Société, 57 rue de Condorcet, 75009 Paris, aux heures d’ouverture de cette dernière. Cette option se matérialisera par le fait de cocher la case : remise en boutique. [6] 

Les expéditions interviennent dans un délai de 5 jours ouvrés à compter de la passation de commande. Les délais de livraison dépendent du transporteur ainsi que du territoire de destination de la livraison et ne sont pas garantis.

Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés, ces délais étant indicatifs.

Si les Produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de 21 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.

Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant, à l'adresse mentionnée par le Client lors de la commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder.

En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d'emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts y liés feront l'objet d'une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le Client.

Le Client est tenu de vérifier l'état des produits livrés. Il dispose d'un délai de 3 jours ouvrés à compter de la livraison pour formuler des réclamations par e-mail, accompagnées de tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.

Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation en cas de vente à des clients consommateurs et celles prévues aux présentes CGV.

ARTICLE 6 - Transfert de propriété

Le transfert de propriété des Produits du Vendeur au Client ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.

ARTICLE 7 - Droit de rétractation

Selon les modalités de l’article L221-18 du Code de la Consommation applicable aux Clients consommateurs :

«Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance, à la suite d'un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25.

Le délai mentionné au premier alinéa court à compter du jour :

1° De la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de services et ceux mentionnés à l'article L. 221-4 ;

2° De la réception du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens. Pour les contrats conclus hors établissement, le consommateur peut exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat.

 

Dans le cas d'une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d'une commande d'un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.

Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien. »

Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l'aide du formulaire de rétractation ci-joint ou de toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter et notamment par courrier postal adressé au Vendeur aux coordonnées postales ou mail indiquées à l’ARTICLE 1 des CGV.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur recommercialisation, accompagnés de la facture d'achat. Seuls les Produits portant l’étiquette d’origine seront acceptés dans le cadre du droit de rétractation.

Les Produits endommagés, salis, ne comportant pas l’étiquette d’origine, ou incomplets ne sont pas repris.

Les frais de retour restent à la charge du Client.

L'échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le Vendeur, des Produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article, hors période de fermeture du Vendeur.

ARTICLE 8 - Responsabilité du Vendeur - Garanties

Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient :

  • de la garantie légale de conformité, pour les Produits défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande,

  • de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation,

Dispositions relatives aux garanties légales :

Article L217-4 du Code de la consommation applicable aux Clients consommateurs 

« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L217-5 du Code de la consommation

« Le bien est conforme au contrat :

1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Article L217-12 du Code de la consommation applicable aux Clients consommateurs 

« L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Article 1641 du Code civil.

« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »

Article 1648 alinéa 1er du Code civil

« L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

Article L217-16 du Code de la consommation.

« Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention. »

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur, par écrit (mail ou courrier), de la non-conformité des Produits ou de l'existence des vices cachés à compter de leur découverte.

Le Vendeur remboursera, remplacera ou fera réparer les Produits ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux.

Les frais d'envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les remboursements, remplacements ou réparations des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché. Ce remboursement pourra être fait par virement ou chèque bancaire.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :

  • non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient au Client de vérifier,

  • en cas de mauvaise utilisation, d'utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure normale du Produit, d'accident ou de force majeure.

  • Les photographies et graphismes présentés sur le site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d'un vice.

ARTICLE 9 - Données personnelles

Les informations collectées par le Vendeur lors de la passation de commande sont indispensables au traitement de la commande.

Le fichier contenant les informations enregistrées est réalisé et traité conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et abrogeant la directive 95/46/CE (le « Règlement Général sur la Protection des données » ou RGPD).

Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations  le  concernant détenues par le Vendeur.

Pour de plus amples informations sur la confidentialité des données, le Client est invité à consulter les Conditions Générales d’Utilisation (CGU).

ARTICLE 10 - Propriété intellectuelle

Le contenu du site www.retrochicparis.net est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle, et notamment par les droits d’auteurs et droits de marque.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

ARTICLE 11 - Droit applicable- Litiges

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

Pour toute réclamation merci de contacter le service clientèle à l’adresse postale ou mail du Vendeur indiquée à l’ARTICLE 1 des présentes CGV.

Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation. 

En l’espèce, le médiateur désigné est

L’Association des Médiateurs Indépendants d’Ile de France (AMIDIF)

1 place de Fleurus, 77100 Meaux

E-mail :  contact@amidis.com[7] 

Le Client est également informé qu’il peut, également recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litige (RLL) :https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show

Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le vendeur ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun et plus particulièrement les Tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Paris et le Tribunal de Commerce de Paris en cas de vente à des professionnels. 

 

 

 

 

 

ANNEXE I

Formulaire de rétractation

 

Date ______________________

Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande passée sur www.retrochicparis.net sauf exclusions ou limites à l'exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.

A l'attention de SASU, YDIL

57 rue Condorcet, 75009 Paris

Je notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur le bien ci-dessous :

- Commande du (indiquer la date)

- Numéro de la commande : ...........................................................

- Nom du Client : ...........................................................................

- Adresse du Client : .......................................................................

 

 

Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

Yann, cette description te convient-elle ?

Prévoir sur le site la case «Je reconnais avoir lu et compris les CGU et CGV et je les accepte ».

Option à valider

A valider ou modifier.

Il était mentionné dans les échanges de mails que pour Paris la reception se faisait en boutique. Est-ce une option ou les clients doivent-ils impérativement venir chercher leurs achats ? Dans ce dernier cas, il conviendra de modifier cet article.

A valider en pratique ou modifier

A valider : il convient de choisir un médiateur sur cette liste : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/liste-des-mediateurs-references